Conditions générales d’utilisation Caldoreviaxis

Ce document régit l’accès, l’utilisation et le fonctionnement du site caldoreviaxis.sbs. En naviguant sur ce site, vous acceptez les conditions ci-dessous.

Mise à jour le 6 avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant le site caldoreviaxis.sbs, chaque visiteur s’engage à respecter les présentes conditions générales, la législation française et à utiliser les informations fournies de façon responsable.

Définitions clés

Pour faciliter la lecture, voici quelques définitions utiles :

« Site » désigne le site web caldoreviaxis.sbs et l’ensemble de ses contenus.

« Utilisateur » signifie toute personne accédant ou utilisant le site d’une quelconque manière.

« Services » englobe les outils, informations et contenus proposés par le site.

« Contenus » inclut l’ensemble des textes, images, outils et documents transmis par le site.

Conditions d’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à un usage conforme à la loi et au respect de la vie privée. Toute diffusion de contenu sans autorisation est prohibée.

Admissibilité

Ce site s’adresse aux familles résidant en France. L’accès aux mineurs est soumis à l’autorisation de leurs tuteurs légaux.

Certains services peuvent nécessiter une validation d’âge.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit garantir l’exactitude des informations transmises et ne pas nuire au site.

Ne pas fournir de fausses informations sur le formulaire de contact.
Respecter la confidentialité des échanges et des contenus.
Ne pas tenter d’accéder à des parties réservées sans autorisation.
Signaler tout dysfonctionnement constaté lors de la navigation.

Usages interdits

L’usage abusif ou contraire à la loi est interdit.

Reproduire ou distribuer sans accord écrit préalable.
Tenter de pirater ou détourner les systèmes d’information.
Extraire massivement les contenus du site.
Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
Diffuser du contenu illicite, menaçant ou discriminant.

Propriété intellectuelle et contenus

Les droits sur tous les contenus appartiennent à Caldoreviaxis ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans mention et accord explicites. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits.

Contenus des utilisateurs

Tout contenu soumis par un utilisateur reste sa propriété mais peut être modéré ou retiré à tout moment.

Droits de modification et suppression

L’utilisateur peut demander la suppression ou la modification de ses contributions via le formulaire de contact.

Protection de la vie privée

Les données personnelles sont traitées selon la loi RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour le détail des traitements, droits d’accès, rectification et suppression.

Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

L’utilisateur doit interpréter les conseils comme des pistes et non des prescriptions impératives.

Limites d’usage

Caldoreviaxis ne garantit pas l’exactitude absolue des conseils et décline toute responsabilité en cas d’application ou de préjudice subi.

Exclusion de garantie de responsabilité

L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Aucune promesse de résultats ni d’indemnisation n’est fournie par Caldoreviaxis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Caldoreviaxis en cas de préjudice causé par l’usage non conforme du site ou le non-respect des conditions.

Gestion des litiges et médiation ODR

Tout litige peut donner lieu à une médiation volontaire avant action judiciaire.

Arbitrage

Un arbitrage peut être proposé en cas de désaccord persistant entre l’utilisateur et Caldoreviaxis.

L’utilisateur reste libre de recourir aux voies judiciaires ordinaires.

Règlement en ligne des différends

Conformément à la législation, une procédure de règlement en ligne des litiges est accessible sur demande.

Accéder au formulaire ODR

Divisibilité

Si une clause est déclarée inapplicable, les autres dispositions restent valides.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur. Il annule toute convention antérieure.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Caldoreviaxis peut suspendre l’accès en cas de non-respect grave des règles. L’utilisateur peut supprimer son compte librement.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment, avec notification sur le site.

Contactez-nous pour tout question

Pour toute question sur ces conditions, notre équipe reste disponible via le formulaire ou par mail.

Adresse électronique: content@caldoreviaxis.sbs

Téléphone: +33 (0)7 55-87-85-88

Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’application: 6 avril 2026

Version: 3